FAQ

Programme d'Exemption de Visa

Que dois-je faire si j'ai séjourné au-delà de la durée autorisée lors d'une visite précédente?

Vous devez faire une demande de visa.

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Que dois-je faire du formulaire I-94 (blanc)/I-94W (vert) de ma dernière visite aux Etats-Unis?

Pour la loi américaine, chaque visiteur aux Etats-Unis doit rendre le formulaire rempli à l'arrivée I-94 (blanc I-94 ou vert I-94W) aux services de l'immigration appropriés au moment de quitter les Etats-Unis.

Sans preuve que vous avez quitté les E.U. dans les délais prévus, les services d'Immigration peuvent conclure que vous n'avez pas quitté les E.U. dans la période qui vous avait été accordée lors de votre arrivée en Amérique.

Par conséquent, lors d'une prochaine visite aux E.U., vous risquez d'être renvoyé d'Amérique vers votre point de départ hors des E.U.

Si lors de votre retour des Etats-Unis, votre formulaire de départ I-94 (W) se trouve toujours dans votre passeport, vous êtes responsable de le rendre aux autorités compétentes.

Veuillez remplir au verso du formulaire I-94 (W) la date de votre départ des E.U., ainsi que votre numéro de vol et l'aéroport de départ. Veuillez joindre une lettre explicative et une preuve de départ des E.U. et envoyez-les à l'adresse suivante :

ACS-Inc.
1084 South Laurel Road

LONDON, KY 40744
U.S.A.

N'envoyez pas votre formulaire I-94 (W) ou la preuve de votre départ des E.U. à l'ambassade américaine, mais uniquement à l'adresse mentionnée ci-dessus. Veuillez noter qu'afin d'éviter des problèmes lors de votre prochain voyage aux E.U., votre dossier ne pourra être corrigé qu'à cette adresse-là.

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Puis-je entrer aux Etats-Unis à partir de n'importe quel pays du monde?

Oui, pour autant que vous soyez dans les conditions de voyage sans visa.

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Comment puis-je obtenir une copie du formulaire I-94W?

Le transporteur aérien ou maritime vous le fournira au moment de l'enregistrement de votre vol, ou dans le cas d'une croisière, lors de l'embarquement sur le bateau.

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Si j'entre aux Etats-Unis en vacances, puis-je voyager au Canada, au Mexique et dans les Caraïbes?

Oui, si vous êtes en possession d'un billet aller retour ou d'un billet vers une autre destination. Si votre voyage de retour passe par les Etats-Unis, même en transit, la durée totale du séjour, y compris les séjours au Canada, au Mexique et dans les Caraïbes ne peut pas excéder les 90 jours. Dans le cas contraire, il vous faudra un visa.

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Et si je veux rester au Mexique, au Canada, dans les Bermudes ou dans les îles des Caraïbes?

Si la destination finale de votre billet se trouve au Mexique, au Canada, dans les Bermudes ou dans les îles des Caraïbes, vous devez être un résident de cette zone pour pouvoir voyager sans visa. Si vous ne l'êtes pas et que votre séjour excéde les 90 jours à partir de la date à laquelle vous êtes entré aux Etats-Unis, vous aurez besoin d'un visa.

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Si je voyage aux Etats-Unis avec le Programme d'Exemption de Visa, pourrais-je obtenir une prolongation des 90 jours?

Non, vous ne pouvez excéder un séjour de 90 jours aux Etats-Unis si vous y entrez sans visa.
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Puis-je entrer aux Etats-Unis par voie terrestre à partir du Canada ou du Mexique?

Oui. Si vous entrez dans le pays par voie terrestre, vous ne devez pas être en possession d'un ticket retour ou d'un ticket vers une autre destination. Les officiers de l'immigration à la frontière vous délivreront un formulaire d'arrivée/départ I-94W. Vous devrez acquitter un droit administratif de 6 dollars payable en dollars américains uniquement.
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Pourquoi dois-je acquitter un droit de 6 dollars ?

Ce droit est demandé à chaque visiteur qu'il dispose ou non d'un visa. Pour ceux qui entrent aux Etats-Unis par air our par mer, ce montant est compris dans le prix du billet.

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Si j'atterris aux Etats-Unis et repars à partir du Canada ou du Mexique, ai-je besoin d'un visa?

Cela va dépendre de votre itinéraire. Si vous avez un billet aller-retour pour chaque portion de votre voyage, y compris le trajet entre les Etats-Unis et le Canada ou le Mexique, vous pouvez voyager sans visa. Si vous choisisez de voyager de cette façon, vous devez être en possession des billets pour chaque portion de votre voyage au moment de votre entrée aux Etats-Unis. Vous ne pouvez pas acheter de billet pour le trajet entre les Etats-Unis et le Canada ou le Mexique après votre arrivée aux Etats-Unis. Si vous quittez les Etats-Unis pour le Canada ou le Mexique par moyen de transport privé, vous aurez besoin d'un visa.
 
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Mon passeport n’est pas valable pendant six mois après ma date prévue de retour, est ce grave si je voyage sans visa ?
 
A l’exception des détenteurs de passeports d’Andorre, de Brunei ou de Saint Marin, il n’est plus nécessaire que le passeport soit valable pendant six mois après le séjour du détenteur aux Etats-Unis. Si votre passeport a une durée de validité inférieure à 90 jours, vous serez admis aux Etats-Unis jusqu'à la date d’expiration de votre passeport. A noter : les citoyens d’Andorre, de Brunei ou de Saint Marin ne sont pas couverts par cette mesure et doivent être en possession d’un passeport valable pendant encore au moins six mois après la date de leur départ, quelle que soit la durée envisagée de leur séjour.

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Si je transite par les Etats-Unis vers le Canada, le Mexique, les Bermudes ou les Caraïbes, la période des 90 jours débute-t-elle lors de mon arrivée aux Etats-Unis, même si je ne m’y trouve que pendant quelques heures ?
 
La réglementation est la même que si vous entriez aux Etats-Unis pour tourisme. Si vous transitez par les Etats-Unis, même pour quelques heures, vers le Canada, le Mexique, les Bermudes ou les Caraïbes, le séjour total, y compris les deux périodes passés aux Etats-Unis, ne peut excéder les 90 jours. Si c’est le cas, vous aurez besoin d’un visa, sauf si vous résidez légalement dans un de ces pays.

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On m’a refuse un visa conformément aux dispositions de l’article 221(g) ou 214(b) du Code de l’Immigration et de la Nationalité (I.N.A.). Puis-je voyager sans visa ?
 
Si un visa vous a été refusé un jour, nous vous recommandons d’en obtenir un avant de voyager aux Etats-Unis.

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Si j’entre aux Etats-Unis à bord d’un avion privé, puis-je voyager sans visa ?
 
Si vous entrez aux Etats-Unis à bord de l’avion privé d’une compagnie américaine qui signé un accord avec les Services d'Immigration Américains (U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS)) afin de pouvoir transporter des passagers dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa, vous n’aurez pas besoin d’un visa, si vous correspondez aux critères pour voyager sans visa. Si vous entrez à bord de tout autre type d’avion officiel ou privé, vous aurez besoin d’un visa.

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Comment puis-je savoir si mon employeur peut transporter des passagers sans visa à bord de son appareil ?
 
Vous devez contacter votre employeur. L’ambassade ne dispose pas d’une liste des compagnies qui ont signé un accord avec les Services d'Immigration Américains U.S. Citizenship and Immigration Services (USCIS) afin de pouvoir transporter des passagers dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa.
 
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J’entre aux Etats-Unis à bord d’un yacht privé, puis-je voyager sans visa ?
 
Non. Si vous entrez aux Etats-Unis à bord d’un yacht privé, vous aurez besoin d’un visa.

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Y a-t-il une limite au nombre de fois que l’on peut voyager sans visa dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa pendant un laps de temps donné?
 
Il n’y a pas de limite au nombre de fois que vous pouvez voyager sans visa dans le cadre du Programme d’Exemption de Visa pendant un laps de temps donné. Vous ne devez pas attendre un laps de temps minimum avant de refaire une demande d’admission. Cependant, si vous voyagez fréquemment aux Etats-Unis, assurez-vous de pouvoir présenter à l’officier de l’immigration des preuves de votre résidence permanente à l’étranger afin d’attester de votre intention de quitter le territoire à l’issue de votre séjour, ainsi que des fonds suffisants pour subsister pendant votre séjour aux Etats-Unis.
Si l’officier d’immigration n’est pas convaincu de votre bonne foi en tant que visiteur d’affaires ou de tourisme, l’entrée dans le pays peut vous être refusée.